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Délai de livraison théorique de la Poste: pour la France compté 3 jours ouvrables, pour l'étranger 6 jours ouvrables. ATTENTION: durant la période des fêtes de fin d'année, nous vous conseillons de prévoir un délai d'acheminement plus long. Tous nos bijoux sont livrés dans des écrins de qualité.

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                    CONDITIONS GENERALES DE VENTE                                                                                                                                             

 

 

Conditions applicables au 1 Mars 2008.

 

 

OBJET                                                                                                                                                                                                                  

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre SERTICLOS et toute personne effectuant un achat sur notre site SERTICLOS.com.

Pour effectuer une commande sur notre site SERTICLOS.com, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et donc d'avoir la capacité juridique, ou bien alors être âgé de moins de 18 ans et être titulaire d'une autorisation parentale.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

 

COMMANDE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

 

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que votre commande n'est pas définitivement validée, de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.


Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que votre commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".


Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de votre commande.


Lors de la saisie de votre commande, malgré toute notre vigilance, un article peut être indisponible momentanément. Le cas échéant, nous vous proposerons un produit similaire ou nous procèderons à un remboursement. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 

Vous avez la possibilité également de passer votre commande par courrier, par téléphone ou par fax:

 

SERTICLOS

89, Avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY SUR SEINE

Tel:  06.24.23.44.28

 

 

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port, et des frais de papier cadeau. 
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SERTICLOS jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix appliqués sont garantis jusqu'au 15 août 2010.
SERTICLOS se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client...).

 

 

PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue uniquement au moment de la commande, par carte bancaire. 

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées.
Vous ne serez débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société SERTICLOS en utilisant la norme de sécurité SSL.

 

 

LIVRAISON


La livraison en 3 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par "LA POSTE" en "Colissimo". Votre colis vous parviendra donc sous 3 jours* à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines (hors articles épuisés).

* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles du lundi au samedi  en France métropolitaine (Corse comprise).

Par exemple, si vous passez votre commande par internet entre le lundi après-midi avant 14h, votre colis vous parviendra à partir du jeudi. Pour une commande entre le jeudi après-midi et le vendredi avant 14h, vous recevrez votre commande à compter du lundi. 


 

Pour une mise en valeur optimale de vos bijoux, et afin de marquer les moments importants que vous avez choisis, nous vous les proposons sous papier cadeau moyennant une participation de 3 euros. Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de cocher la case "Je souhaite que le bijou soit emballé dans du papier cadeau".


Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous au 06.24.23.44.28 (prix d'un appel local).

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à SERTICLOS, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.

 

 

DELAI DE RETRACTATION

 

Si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à SERTICLOS 89, Avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY SUR SEINE, les frais et risques du transport étant à votre charge.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés.

 

 

GARANTIES

 

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie contractuelle de 2 ans.
En cas de problème durant cette période de garantie, qui court à compter de l'expédition du produit, il suffit de retourner votre article à SERTICLOS 89, Avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY SUR SEINE. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous 15 jours.
La garantie de 2 ans (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale ( voir nos conseils dans la rubrique "Comment puis-je entretenir mes bijoux?" de l'onglet "FAQ" sur la page d'accueil ). Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

 

 

SERVICE APRES VENTE

 

Chez SERTICLOS, nos partenaires qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une réparation, ce gratuitement pendant la période de garantie contractuelle et selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, SERTICLOS s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant. 

Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail ou nous téléphoner au 06.24.23.44.28 ou à nous écrire à SERTICLOS - Service Après-Vente - 89, Avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY SUR SEINE.

 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site www.serticlos.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de SERTICLOS ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

 

 

IDENTIFICATION

 

SERTICLOS.com est un site internet de la société SERTICLOS sis 89, Avenue du Groupe Manouchian 94400 VITRY SUR SEINE.

SERTICLOS. RCS: 750 425 589 CRETEIL, N° TVA intracommunautaire: FR 93750425589.